Accord de règlement avec le Lexique Financier de Dictionnaire-economique.org

Un accord de règlement s’applique au particulier comme à l’entreprise, l’accord de règlement est une négociation particulière sur le règlement d’une dette financière.
Les cas les plus fréquent e la mise en place d’un accord de règlement sont souvent liés a une insolvabilité momentané d’un débiteur a qui l’on propose un échéancier.
Dans le cas d'un particulier il s’agis généralement d'un accord de règlement sous forme d'échéancier suite a un prêt d'argent.