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Loi Lagarde

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Définition de la Loi Lagarde

La Loi Lagarde
Face au surendettement lié au crédit en constante croissance et face a quelques maison de crédit peux scrupuleuse qui imposais de crédit renouvelable sur tous montant inferieure a 4000€ (chiffre généralement constaté mais variable en fonction de société de prêt).
Madame Lagarde a décidé de renforcer l’encadrement du secteur financier et notamment du crédit au profit de l’emprunteur ainsi que de mieux contrôler les pratiques des intermédiaire en opération bancaire et courtier de crédit et d’assurance.

Historique de la Loi Lagarde :

1er application de la loi Lagarde.
Juin 2010 la loi Lagarde réforme le crédit a la consommation et l’assurance crédit immobilier.

Le texte de loi impose au organisme de crédit de laisser le chois de l’assurance emprunteur et de ne pas imposer leurs propre assurance chômage et décès invalidité au demande de prêt immobilier et consommation.

Renfoncement de l’encadrement du secteur financier et du crédit, la loi Lagarde impose aux courtiers et organismes de prêt d’être plus vigilent sur l’obtention de crédit accordés et de ne pas surendetté des foyers en situation déjà difficile (ex : les organismes bancaire ont diminué le taux d’entêtement d’éligibilité d’un emprunteur il est approximativement passé de 35% a 32% de taux d’endettement).

2eme application de la loi Lagarde.
Mai 2011 la Loi Lagarde contraint les organismes de crédit a une meilleure transparence sur les offres de crédit et augmente la durée de rétractation.

Le texte de loi impose au organisme de crédit un meilleur contrôle des pièces justificative fourni par le demandeur de crédit afin que ne pas le mètre en situation de surendettement ou délicate.
Mise en place d’une communication plus claire des offres de crédit et prêt afin que le demandeur ai toutes les informations de façon claire et précise sur les couts les taux d’intérêts.
La durée de rétractation d’un crédit passe de 7 jours a 14 jours (les 7 jours avais était imposé par la Loi Scrivener en Janvier 1978).
La Loi contraint les organisme a proposer un crédit personnel amortissable des que le montant du financement demandé dépasse 1000€ alors que les maison de crédit avais pour habitude de ne proposer des prêt personnel aux taux d’intérêt moins élevé qu’a partir de trois ou quatre mille euro.
La loi Lagarde impose également aux organismes de crédit une durée maximale pour le crédit renouvelable de plus de 3000 euro de 36 mois, alors qu’en général l’emprunteur avait pour habitude de laisser trainer son crédit renouvelable sur huit ans en moyenne.
Mis à jour le Mardi, 07 Juin 2011 07:31  

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